PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par La SARL TROP FASTOCHE au sein de sa boutique en ligne.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels La SARL TROP FASTOCHE propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La SARL TROP FASTOCHE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La SARL TROP FASTOCHE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par La SARL TROP FASTOCHE à ses clients est immédiatement disponible.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. La SARL TROP FASTOCHE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. La SARL TROP FASTOCHE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La SARL TROP FASTOCHE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, La SARL TROP FASTOCHE s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à La SARL TROP FASTOCHE sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de La SARL TROP FASTOCHE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
Le client choisira son mode de livraison quand il passera sa commande.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à La SARL TROP FASTOCHE ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LA BOUTIQUE TROP FASTOCHE de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à la La SARL TROP FASTOCHE contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
TROP FASTOCHE
24, rue Gambetta
85300 CHALLANS
France
Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de prendre contact avec le service client de La SARL TROP FASTOCHE par email à contact@trop-fastoche.com ou par téléphone au (+33) 02 51 35 56 45 (prix d'un appel local).
En cas d'exercice du droit de rétractation, La SARL TROP FASTOCHE s'engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi (à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client).
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par La SARL TROP FASTOCHE. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société Groupe Banque Populaire.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Groupe Banque Populaire auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur Groupe Banque Populaire En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Groupe Banque Populaire la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Groupe Banque Populaire. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Groupe Banque Populaire
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
La SARL TROP FASTOCHE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de La SARL TROP FASTOCHE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et La SARL TROP FASTOCHE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de La roche sur Yon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas La SARL TROP FASTOCHE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de La SARL TROP FASTOCHE est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone (+33) 02 51 35 56 45 ou par mail à l'adresse contact@trop-fastoche.com.
Réponse : 48 heures.
ARTICLE 12 - LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux